Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Non. J'ai indiqué que j'étais favorable à une réflexion sur la notion de récidive. S'agissant de peines plancher que vous proposez d'introduire, je ne pense pas qu'elles soient utiles. Quant au temps qui nous sépare de l'examen du texte en séance publique, il me paraît trop court pour que je puisse procéder à la vérification précitée.
