Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Dans la mesure où nous avons déjà adopté un texte de loi en première lecture sous la législature précédente, il nous suffira, si cet amendement n'est pas adopté, de le faire réinscrire à l'ordre du jour de notre assemblée.

Le rapporteur s'interrogeait sur l'étude criminologique anglaise que nous avons mentionnée. Permettez-moi de citer quelques-uns des chiffres qui m'ont été communiqués : dans la capitale intra muros, un millier de « réitérants » ont commis chacun entre cinquante et cent faits délictueux. Sur le fichier du système de traitement des infractions constatées, qui concerne l'ensemble du territoire national, 19 000 personnes sont citées plus de cinquante fois pour réitération. Or, malgré ces chiffres considérables, la réitération n'est pas prise en compte, puisque non seulement vous n'étendez pas les peines plancher aux réitérants, mais vous les supprimez pour les récidivistes.

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