Intervention de Éric Ciotti

L'amendement CL245 vise à supprimer l'article 6, qui me paraît dangereux : il prévoit en effet que la révocation du sursis simple, en cas de nouvelle condamnation dans les cinq ans, ne sera plus automatique, mais devra être spécialement motivée. Renforçant l'esprit qui sous-tend ce projet de loi, cette disposition rendra illisible le prononcé des peines pour les victimes. Dans le cas de l'agression d'un individu par une personne condamnée à une peine de prison avec sursis et qui récidive, la victime pourrait en effet s'attendre à ce qu'une réparation soit apportée à la société, vu le dommage qu'elle a subi. Or il n'en sera rien, puisque cette révocation ne sera plus automatique.

Cette mesure revient une fois de plus à diminuer par tous les moyens le nombre de détenus aujourd'hui en prison : sur la base des chiffres de 2010, on passerait de 20 400 à 9 600 sursis révoqués. On éviterait ainsi, si cet article était adopté, le prononcé de près de 10 000 courtes peines d'emprisonnement, ce qui contribuerait à l'affaiblissement de cette force de dissuasion qui figure au coeur de notre système pénal actuel.