Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Le caractère non automatique de la révocation du sursis simple représente un encouragement à la récidive. Cela constitue donc de ce fait un nouveau coup porté aux victimes qui verraient les coupables curieusement absous de leur peine.

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