Intervention de Dominique Raimbourg

Avis défavorable. J'entends dire que les victimes pourraient être déçues qu'une peine ne soit pas prononcée. Mais n'oubliez pas que la moitié des infractions ne font pas de victime directe – notamment en cas de conduite sous l'empire de l'alcool ou sans permis, ou en cas d'usage ou de trafic de stupéfiants –, ce qui ne veut pas dire non plus qu'il s'agisse là de comportements socialement acceptables. Associer systématiquement la victime au prononcé de la peine revient à commettre une erreur statistique et une erreur de fond. La victime doit être placée dans sa position de victime, reconnue dans ses droits et indemnisée. Mais la peine est normalement indifférente à la victime, sans quoi vous empêchez que le procès soit un temps d'apaisement.

Ensuite, nous avons évoqué ce matin les difficultés que présentait la révocation automatique du sursis simple : compte tenu des délais d'inscription au casier judiciaire, le juge qui prononce une deuxième condamnation peut ne pas savoir qu'il révoque un sursis précédemment prononcé.

Par ailleurs, aucune motivation particulière n'est nécessaire pour permettre au juge de révoquer le sursis. Celui-ci en a la possibilité dans les mêmes conditions que dans le cas du sursis avec mise à l'épreuve. Cette question ne concerne pas non plus la récidive légale, la révocation pouvant intervenir dans le cadre d'une nouvelle condamnation hors situation de récidive légale en cas de nouvelle infraction.

Enfin, s'agissant des chiffres avancés par M. Ciotti, je ne vois pas comment l'on pourrait connaître à l'avance le nombre de sursis qui seront révoqués par le juge. Nous ne sommes nullement obsédés par l'idée de vider les prisons ! Simplement, nous voulons un système pénal efficace.