Intervention de Guy Geoffroy

J'attire votre attention sur l'effet combiné des articles 5 et 6 au regard du titre du projet de loi, à savoir la prévention de la récidive. En l'état du droit, un délinquant qui commet un premier acte de délinquance bénéficie d'un sursis, autrement dit d'une nouvelle chance. L'idée même du sursis sous-entend que, en cas de récidive, il n'y aura pas de nouvelle chance. Ce serait accepter un affaiblissement, voire une disparition de l'autorité, une perte de repères et l'écroulement de l'organisation de la société, comme cela arrive dans certains établissements scolaires, où l'on ne prend plus de décisions par peur d'en prendre et où l'autorité disparaît, cédant la place à une pagaille généralisée.

Avec l'article 6, vous annoncez au délinquant, qui sait qu'il pourra avoir un sursis s'il est primo-délinquant, donc qu'on accepte de lui donner sa chance, que tout cela n'est que du baratin, puisqu'il n'y aura pas d'automaticité de révocation de cette chance s'il recommence.

Vous y ajoutez l'article 5, qui supprime les dispositions avertissant le délinquant qui serait tenté par la récidive qu'une peine minimale lui sera appliquée, sauf si le juge décidait de ne pas appliquer les dispositions en question.

Bref, il vous sera difficile de faire comprendre à nos concitoyens que votre objectif est la prévention de la récidive…