Intervention de Sergio Coronado

Il est possible de convertir une peine de prison inférieure à six mois en travail d'intérêt général (TIG) d'une durée de 20 à 210 heures. La conversion des mois de prison en heures de TIG est d'une durée très variable en fonction des juges et des condamnés concernés. Une étude récente, fondée sur un échantillon réduit de quarante-cinq conversions, évalue la conversion en TIG à 58,7 heures par mois de prison prononcé. Mais, dans de rares cas, un mois de prison peut être converti en 210 heures de TIG, ce qui est manifestement inadapté. Nous proposons donc de limiter la conversion des peines de prison en TIG à 150 heures par mois de prison, soit 35 heures par semaine.