Intervention de Sergio Coronado

L'article 7 abaisse les seuils d'emprisonnement pour lesquels il est possible d'ordonner une mesure d'aménagement de la peine avant incarcération de deux ans à un an pour les récidivistes et d'un an à six mois pour les non récidivistes. Il est contraire à l'objet du texte, qui est de permettre une meilleure prévention de la récidive et une individualisation des peines. Les courtes peines de prison sont inefficaces pour prévenir la récidive, car elles coupent le condamné de l'emploi, du logement et de sa famille ; les courtes incarcérations ne permettent pas de mettre en place de véritables projets pour lutter contre les causes de l'infraction. En outre, cet article entraînera une hausse des incarcérations dans des prisons déjà surpeuplées. Nous proposons donc de le supprimer.