Intervention de Alain Tourret

Le principe d'aménagement de la peine ne saurait être remis en cause pour les peines comprises entre un et deux ans de prison ferme – qui sont très nombreuses. Il serait paradoxal de vouloir modifier la loi pénitentiaire de 2009, qui n'a pas seulement pris en compte les problèmes relatifs à la surpopulation carcérale, mais les effets néfastes de la peine pour les individus condamnés jusqu'à deux ans de prison ferme. De même, l'abaissement à six mois du seuil aménageable pour les condamnés en état de récidive est contraire au principe d'aménagement des peines : la plupart des récidivistes seraient exclus du principe d'aménagement, puisque la durée moyenne des peines infligées pour les délits en état de récidive est de 11,3 mois. Je sais que M. le rapporteur va nous proposer de réécrire cet article, mais je tenais à attirer votre attention sur ce point.