Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Le but du débat en commission étant de connaître les positions des uns et des autres et de faire progresser la réflexion, je ne doute pas que ce débat resurgira en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion