Intervention de Sergio Coronado

Une récente étude conduite sur une centaine de comparutions immédiates a dressé un constat alarmant sur ce qui s'apparente à une justice d'« abattage ». En moyenne, les affaires sont jugées en trente-six minutes ; seules 2 % font l'objet d'une relaxe, alors que 57 % aboutissent à une peine de prison ferme. Dans 80 % des cas, les juges suivent les réquisitions du parquet.

Trop de délits font aujourd'hui l'objet d'une comparution immédiate. Il faut absolument que les affaires les plus graves puissent être jugées dans de meilleures conditions. L'amendement CL135 vise donc à revenir à la situation d'avant la loi de 2002, en limitant la comparution immédiate aux délits pour lesquels la peine encourue est inférieure à sept ans de prison ; l'amendement CL136 vise à aligner les conditions d'incarcération des personnes condamnées en comparution immédiate sur le droit commun.