Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Avis défavorable, mais à regret.

J'invite tous ceux qui le peuvent à aller assister à des audiences de tribunaux. Ceux qui pensent que les juges ne sont pas assez sévères sortiront convaincus du contraire. Lorsqu'on assiste à une audience de comparution immédiate, on est souvent surpris – surtout dans les tribunaux qui comportent une chambre spécialisée dans les comparutions immédiates – de la rapidité avec laquelle les affaires sont jugées et de la sévérité des condamnations prononcées. Compte tenu des difficultés que connaît aujourd'hui notre appareil judiciaire, il me semble que c'est l'un des rares dispositifs qui fonctionne de façon à peu près satisfaisante. Surtout, il montre à nos concitoyens – sans doute davantage en province – que la justice passe. On apprend les faits divers dans la presse écrite ou audiovisuelle, puis les condamnations qui sont prononcées. Cela donne à nos concitoyens un sentiment de sécurité à l'encontre duquel il ne faut pas aller. Lorsque nous nous serons dotés d'un appareil de police et de justice et d'une administration pénitentiaire fonctionnant dans des conditions un peu plus sereines et avec un peu plus de moyens, nous pourrons nous poser la question. Mais, tant qu'il faudra attendre plusieurs mois pour qu'une infraction soit jugée, il nous faudra conserver ce système, aussi insatisfaisant puisse-t-il apparaître parfois.

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