Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement propose de procéder à une expérimentation des juridictions résolutives de problèmes, qui existent dans de nombreux pays, notamment au Canada. Présidées par des magistrats spécialement formés, sous l'autorité d'un juge unique spécialisé dans un type de délit, par exemple la délinquance routière, les drogues ou les violences conjugales, elles rassemblent l'ensemble des acteurs concernés par le suivi du condamné. Ceux-ci sont présents dès le prononcé de la peine, afin d'éviter toute déperdition et d'assurer un fonctionnement coordonné et optimal des différents acteurs.

L'expérimentation que nous proposons comporterait une évaluation scientifique et un rapport adressé au Parlement en vue d'une éventuelle généralisation.