Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement vise à aligner les dispositions encadrant l'octroi des crédits de réduction de peine applicables aux récidivistes sur le régime de droit commun. Ceci a un sens qui doit être précisé. Les récidivistes sont condamnés plus fermement, ce qui est normal puisqu'ils ont déjà été avertis ; les réitérants aussi, puisque les tribunaux prennent en compte les casiers judiciaires et la situation des personnes qui comparaissent. Là encore, il suffit de fréquenter les tribunaux pour constater que l'on interroge non seulement le casier judiciaire, mais aussi les antécédents policiers. Il n'y a donc pas de difficulté particulière sur le niveau des condamnations des récidivistes et des réitérants. En revanche, les récidivistes et les réitérants sont ceux qui posent le plus de problèmes, d'où la nécessité de les suivre à la sortie. Je propose donc un article qui rend conditionnables les crédits de réduction de peine. C'est le mécanisme qui avait été inventé, à juste titre, dans la surveillance judiciaire. Je vous propose de l'étendre. Si l'on supprime le crédit de réduction de peine, les sortants de prison en sortie sèche – c'est-à-dire en fin de peine – seront libres de faire ce qu'ils veulent. Ce système est le meilleur moyen de les surveiller. Cet amendement s'articule avec un autre que je vous présenterai tout à l'heure, qui va dans le sens de la surveillance judiciaire et prévoit un contrôle à l'extérieur des prisons pour les sortants de prison.