Intervention de Nicolas Sansu

Le présent amendement vise à revenir à la TVA à 5,5 % pour les opérations réalisées par les bailleurs sociaux, à savoir tout ce qui touche à la politique sociale du logement. Aujourd'hui plus qu'hier – mais c'était déjà le cas quand la TVA était à 5,5 % –, selon l'union sociale pour l'habitat, les offices comme les SA de HLM sont des contributeurs nets au budget de l'État, ce qui est tout de même un peu fort… Aussi la priorité affichée pour le logement mérite-t-elle que l'on renforce la cohérence de la politique menée en la matière ; c'est l'objet de l'amendement.