Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Sans pour autant m'opposer à l'amendement, je suis perplexe. Tout d'abord, je m'interroge sur cette volonté, exprimée par l'exposé des motifs, de s'assurer que les peines ne soient mises à exécution « que si elles ont toujours un sens ». Par ailleurs, outre la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale, dont l'examen s'impose toujours, le juge devrait prendre en compte les circonstances de l'absence d'exécution, selon que la personne a des raisons de ne pas s'être présentée ou a cherché délibérément à échapper à sa peine.

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