Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Tout le monde ici accepte l'idée que la société gagnerait à ne pas mettre en prison des personnes qui n'ont rien à y faire ; nous avons d'ailleurs déjà eu ce débat, notamment l'an dernier, lors de la remise par le rapporteur et notre collègue Sébastien Huyghe du rapport de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale.

La solution que vous proposez revient à assouplir considérablement le régime actuel. Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, n'avoir pas voulu modifier l'échelle des peines ; cela aurait pourtant permis d'éviter le recours à des peines d'emprisonnement dans les cas où la nécessité ne s'en fait pas sentir, et nous aurions été nombreux à nous retrouver sur un objectif de cette nature.

Le système que vous proposez se heurte à plusieurs difficultés, à commencer par le champ d'application de la peine de contrainte pénale, qui recouvrira un éventail considérable de faits très graves, dont certains auront été commis par des personnes dangereuses pour le corps social.

D'autre part, on ne voit pas comment un tel dispositif pourrait être mis en oeuvre, vu les moyens actuellement à la disposition des pouvoirs publics. Le nombre de personnes concernées par ce type de peines va s'accroître, et la charge de travail des personnels chargés de leur suivi va augmenter. Pourtant l'on n'a jamais entendu évoquer une augmentation des moyens qui leur sont destinés.

Voilà pourquoi je souhaite moi aussi la suppression de cet article.