Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne peux pas ne pas réagir à ces propos, ne serait-ce que sur la forme.

Premièrement, madame la garde des Sceaux, je vous rappelle que c'est le Gouvernement qui est à la disposition du Parlement, et non l'inverse. Une telle appréciation qualitative de l'intervention de notre collègue Fenech n'a pas sa place dans cette Commission. Je souhaiterais, monsieur le président, que cela soit rappelé.

Deuxièmement, si la politique que vous conduisez était si efficace et reconnue, cela se saurait. M. Fenech est parfaitement dans son droit lorsqu'il vous interpelle sur vos résultats et sur vos intentions, tout comme nous sommes dans notre droit lorsque nous vous alertons sur les conséquences des dispositions prévues par le présent projet de loi, qui ne sont pas celles que vous prétendez. Sachez que nous continuerons à faire usage des droits de l'opposition jusqu'au bout.

Enfin, lorsque l'on travaille sur la matière pénale, le fait de rappeler certains faits graves ne devrait pas poser de problème particulier. Notre collègue Fenech n'a jamais dit que vous portiez la responsabilité de ces faits, il a simplement voulu montrer que le dispositif en place ne fonctionnait pas.

Je souhaite que, à l'avenir, aucun de mes collègues, sur aucun banc, n'ait à subir de tels propos à caractère injurieux – dans cette Commission comme ailleurs.