Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Un suivi s'échelonnant sur cinq ans est manifestement trop long : soit la personne condamnée n'en aura plus besoin du fait de sa réinsertion, soit le suivi aura échoué avant. C'est d'ailleurs pour cette raison que, sauf récidive, la mise à l'épreuve ne peut être prononcée pour une durée supérieure à trois ans. Les différentes recherches menées aux États-Unis et en Grande-Bretagne ont montré que des peines de probation d'une durée manifestement inadaptée accompagnées d'un suivi trop rigide entraînaient systématiquement une hausse importante des incarcérations. C'est pourquoi l'amendement CL140 vise à réduire de cinq à trois ans le temps de la contrainte pénale, tandis que le CL141 propose de conserver la durée de cinq ans pour les seules obligations.

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