Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Avis défavorable sur les deux amendements. Le texte a prévu une durée relativement longue afin de permettre le suivi dans le temps des addictions lourdes. Les magistrats pourront toujours, dans leur grande sagesse, soit ne pas prononcer des contraintes aussi longues, soit choisir d'y mettre fin avant leur terme.
