Intervention de Sergio Coronado

Dès lors que tous les délits peuvent être concernés par la contrainte pénale, il importe que les obligations nécessitant un suivi renforcé lui soient réservées et, par conséquent, de les exclure du sursis avec mise à l'épreuve, dont le suivi est moins strict. Trois obligations seraient visées : exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins ; accomplir un stage de citoyenneté.