Intervention de Dominique Raimbourg

Avis défavorable. L'exposé sommaire ne laisse pas de m'étonner, d'autant que nous allons voter un amendement qui prévoit l'abondement des associations d'aide aux victimes via une contribution additionnelle assise sur les amendes.

D'autre part, une « forfaiture » est un crime commis par des fonctionnaires. Nous n'avons pas commis de crime et nous ne sommes pas fonctionnaires.