Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Cet amendement inverse la présentation des principes qui gouvernent l'exécution des peines en faisant figurer l'objectif de réinsertion avant les droits des victimes. Cet ordre est important, car la peine a d'abord pour but de restaurer l'ordre social troublé par l'infraction. Elle permet ensuite de reconnaître la qualité de victime et de réparer le préjudice causé. La peine et la victime ne peuvent pas être associées.

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