Intervention de Alain Tourret

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je tiens particulièrement à l'amendement CL208, que je défends conjointement avec les amendements CL286, CL 209 et CL287. Ils concernent la situation de la femme enceinte et celle de la femme avec enfant emprisonnée qu'évoquent la convention relative aux droits de l'enfant, mais aussi les rapports annuels du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le nombre de femmes incarcérées est faible : 3,3 % en janvier 2013. Tous les ans, cinquante enfants de moins de dix-huit mois vivent dans les prisons françaises. Mais une future maman a-t-elle sa place en prison ? Toutes les études démontrent les dommages de l'incarcération pour l'enfant. Peut-on laisser une petite chose innocente devenir une victime supplémentaire ?

Il nous appartient de trouver des solutions alternatives à la prison, qu'il s'agisse du domicile ou d'autres lieux. En tant qu'humaniste, je ne peux pas admettre, au nom de prétendues raisons de sécurité, de cautionner une situation insupportable. J'espère que je serai entendu par mes collègues.

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