Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je remercie M. Tourret de poser cette question. Le sujet est grave et difficile. En excluant les femmes ayant commis des crimes ou délits contre les enfants, son amendement propose une rédaction conforme aux limites actuelles du droit. Mais sommes-nous capables d'adopter un principe en la matière, même s'il est assorti d'exceptions ? Le système pénitentiaire est-il capable d'accueillir des femmes dans des conditions compatibles avec la grossesse ou la maternité ? Il est, en l'état, difficile de répondre à ces questions. Sur ce point, une fois n'est pas coutume, je rejoins le rapporteur.

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