Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Tous les députés ont souligné la difficulté du sujet. Personne n'y est insensible. Cependant, il n'est pas possible de fonder une rupture d'égalité de traitement sur la condition de femme. Il ne faut pas, en outre, sous-estimer la capacité des réseaux de criminalité organisée à exercer des pressions sur les femmes enceintes.

Il est établi que les enfants ayant passé leurs dix-huit premiers mois en milieu carcéral présentent des troubles, notamment en matière de socialisation. Le sujet est très douloureux.

J'entends votre impatience et je connais votre constance, monsieur Tourret. Je vous propose de travailler à une formulation respectueuse de l'égalité de traitement devant la loi pour améliorer les dispositions en matière d'aménagement des peines.

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