Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suis plus convaincu par la seconde partie de votre amendement que par la première. Je voterai néanmoins avec plaisir cet amendement qui va dans un sens favorable à l'indemnisation. Le problème, pour les établissements pénitentiaires qui ne connaissent pas les parties civiles, n'est cependant pas résolu.

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