Intervention de Sergio Coronado

Pour l'examen des demandes de confusion de peines, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation impose de ne tenir compte que du passé pénal de la personne. Cela semble contraire avec la volonté de faciliter la réinsertion des personnes détenues. Différentes études démontrent, en outre, que la prise en compte du comportement du condamné peut améliorer sa réinsertion. Cet amendement propose donc de tenir compte du comportement de la personne condamnée depuis sa condamnation.