Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour ma part, j'estime que la suppression des termes « de façon effective » ne fait que renforcer l'inutilité de cet article qui se contente de rappeler l'état du droit en vigueur.

Monsieur le rapporteur, je sais fort bien que l'on n'a pas plus de droits sociaux en prison qu'à l'extérieur, et j'estime que les détenus doivent pouvoir profiter de tous les droits qui sont les leurs, y compris pour préparer leur sortie. Cependant, il me semble vain de simplement affirmer que la loi va les aider à le faire.