Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable, car il risque de créer de véritables encombrements dans certains CCAS. Nous avons besoin d'informations supplémentaires.
