Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :Avis défavorable. Les articles 13 et 14 relatifs aux missions du SPIP ont leur cohérence. Le SPIP n'est aucunement empêché de se livrer à quelque évaluation que ce soit.
