Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Avis défavorable. Certes, la géolocalisation et les écoutes ont un caractère intrusif, mais il est moindre que celui de l'incarcération qui constitue l'alternative à ces procédures. Par ailleurs, la présence d'« indices graves et concordants » devrait à mon sens se suffire à elle-même. En tout état de cause, la rédaction du projet de loi me semble mieux correspondre à la réalité du terrain.

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