Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Même sans disposer d'une voix délibérative, les parlementaires doivent être associés au travail des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de leur circonscription. Le non-cumul des mandats qui ne leur permettra plus d'y participer à un autre titre rend cette précision d'autant plus indispensable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion