Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement réécrit l'article 721-2 du code de procédure pénale afin que les crédits de réduction de peine et les réductions de peine supplémentaires puissent être soumis à conditions, et que la violation des interdictions imposées à un condamné, à l'issue de son incarcération et après un débat contradictoire, puisse être sanctionnée par la révocation de ses crédits et, en conséquence, par sa réincarcération pour une durée égale à celle des réductions de peines dont il aura bénéficié.