Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à supprimer la rétention de sûreté.

Cette disposition, introduite par la loi de février 2008, n'a été que très peu appliquée : quatre personnes seulement ont séjourné au centre socio-médico-judiciaire de Fresnes, la première y étant arrivée le 23 décembre 2011, la dernière en étant sortie le 24 novembre 2013.

La rétention de sûreté est totalement contraire au sens de la peine et à notre conception de la justice en permettant l'incarcération d'une personne pour un délit à venir. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a d'ailleurs été très sévère à l'égard de cette mesure dans son avis du 25 février 2014 : selon lui, les quatre personnes auxquelles elle a été appliquée n'auraient pas dû en relever.