Intervention de Colette Capdevielle

L'amendement CL253 me semble tout particulièrement opportun : d'une part, comme l'a dit M. Coronado, il applique aux personnes en détention provisoire des dispositions équivalentes à celles de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, dont peuvent aujourd'hui bénéficier les personnes condamnées ; d'autre part et surtout, il modifie le deuxième alinéa du même article 720-1-1 en ne prévoyant désormais plus qu'une seule expertise, au lieu de deux, pour les condamnés malades. Les experts mettant beaucoup de temps pour se prononcer, cela réduira considérablement le délai entre la demande de suspension médicale de peine et le moment où le juge de l'application des peines sera saisi.