Intervention de Georges Fenech

Cet article peut s'analyser comme une forme de dépossession de la juridiction de jugement naturelle, le tribunal. Sachant que 30 % des peines de prison procèdent aujourd'hui de révocations de sursis, il aura en effet pour conséquence que, demain, la même proportion de condamnations à l'emprisonnement sera le fait, non pas d'une juridiction collégiale, mais du juge de l'application des peines !