Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

À moins que vous ne considériez qu'il s'agisse d'un retour au centralisme démocratique, je propose de compléter l'alinéa 54 par la mention « dans chacun des EPIC constituant le groupe public ferroviaire ». En effet, il est précisé à l'alinéa 44 que, pour l'application des dispositions du chapitre II du titre II de la loi, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont assimilées à des filiales.

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