Intervention de Joël Giraud

Mais si ! Ce que je propose par cet amendement est déjà appliqué. Il existe de nombreux exemples de rachats par des collectivités faits après défalcation du montant des subventions publiques les concernant et antérieurement octroyées ; certaines régions et certains départements ont adopté des règlements financiers à cet effet. En matière ferroviaire, certains cas laissent pantois. Ainsi en est-il, dans l'Allier, de la gare de Lapalisse, désormais fermée à tout trafic et que l'intercommunalité veut racheter pour en faire une maison de services publics. Alors que cette gare avait été rénovée, pour moitié du montant des travaux, grâce au concours financier de la région Auvergne, on prétend maintenant que la collectivité paye l'intégralité du prix de la cession ; on croit rêver ! Que l'amendement soit peaufiné, soit, mais l'avis « férocement favorable » du rapporteur dit assez que l'on doit en finir avec ce type de procédé.