Intervention de Antoine Herth

Je souhaite vivement que le ministre apporte, d'ici à l'examen du texte en séance publique, les clarifications nécessaires, car la question vaut pour d'autres biens – ainsi du matériel ferroviaire, propriété de la SNCF mais financé par les régions. Les collectivités territoriales ont soif de clarté sur la propriété exacte de ces divers biens ; ainsi définira-t-on précisément selon quelles règles se font les cessions. Étant donné la complexité du sujet, je comprends que le ministre souhaite une analyse approfondie. Elle sera bienvenue, et nous l'attendons avec impatience.