Intervention de Joël Giraud

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je suis disposé à retirer l'amendement à condition que le sujet soit traité au cours de la navette car je veux éviter une disposition noyée dans un cadre général. Le financement de la construction d'une gendarmerie ou d'un bureau de poste est établi clairement par des contrats entre acteurs publics et acteurs privés. Mais pour ce qui la concerne, SNCF Mobilités a manifestement fait rénover son patrimoine par les collectivités territoriales ! Il faut en finir. Je retirerai l'amendement si le ministre s'engage à ce que la question soit réglée avant la fin de l'examen du texte.

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