Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avis défavorable. Une grande partie de ces infrastructures appartiennent à SNCF Mobilités ; SNCF Réseau ne peut pas assurer l'accès à des infrastructures qui ne lui appartiennent pas. C'est à l'ARAF qu'il revient de contrôler l'accès aux infrastructures de service.

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