Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable. La question de la migration des gares est extraordinairement complexe, et le texte ne l'aborde pas. Je vous proposerai un peu plus tard d'adopter un amendement qui prévoit une clause de revoyure sur ce sujet, et demande un rapport au Gouvernement.

SNCF Réseau ne tient pas, aujourd'hui, à gérer les gares, car il pense n'en être pas capable, notamment ne pas avoir les moyens de financer les investissements nécessaires. Il y a d'ailleurs des gares de toutes sortes, des plus grandes qui deviennent de véritables aéroports à celles qui sont uniquement régionales et d'ailleurs presque entièrement financées par les régions… Certaines régions seraient d'ailleurs prêtes à les récupérer, à condition que l'on dégage des recettes nouvelles et que l'on revoie la question des redevances de gare. D'autres feront partie du patrimoine de SNCF Réseau. Quoi qu'il en soit, une étude d'impact extrêmement précise sera indispensable. Bref, il faudra sans doute une migration des gares, mais cela ne peut pas se faire aujourd'hui.

Certains souhaitaient une migration aujourd'hui, mais leur solution était inacceptable : ils proposaient de transférer le patrimoine à SNCF Réseau, tout en chargeant Gares et connexions, qui fait partie de SNCF Mobilités, de continuer à les gérer. Ce serait un retour au système que nous sommes en train d'abolir, parce qu'il a fait la preuve de son inefficacité !