Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avis défavorable. Le législateur n'a pas qualité pour élaborer l'organigramme d'aucune entreprise, ni publique ni privée. C'est aux managers d'apprécier la situation en fonction des circonstances et des priorités.

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