Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il n'appartient pas au législateur d'organiser les échelons territoriaux des entreprises, au demeurant nécessaires, ni d'élaborer les organigrammes. Il n'a pas non plus à s'immiscer dans le dialogue, nécessaire, avec les autorités organisatrices au niveau territorial.
