Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, chers collègues, le budget que vous nous présentez pour 2013 s'inscrit dans la dynamique du changement voulue par le Président de la République.

En votre qualité de ministre des outre-mer, vous défendez avec fierté et détermination les intérêts de ces régions françaises qui, bien que lointaines et mal connues par certains, demeurent des atouts pour la République.

Avec ce budget, c'est une véritable volonté politique qui prévaut sur les ambitions personnelles qui n'ont que trop marqué ces dernières années.

En effet, nos voix se sont souvent élevées pour défendre une vision dynamique des outre-mer, pour souligner l'importance du maintien, voire du renforcement de certaines lignes budgétaires, en dépit du contexte de crise que subit la nation. Il importait de défendre les spécificités de nos régions, parce que la situation était suffisamment grave pour que les crédits destinés à la jeunesse, au logement, aux entreprises et à la défiscalisation soient maintenus et renforcés.

Monsieur le ministre, votre budget, malgré un contexte économique difficile, nous redonne confiance en l'avenir : en augmentation de 5 %, il témoigne de l'énergie que vous déployez à défendre la France des outre-mer.

Je le défendrai et le voterai sans hésitation, en veillant à ce que soient utilisés à bon escient les crédits destinés à la jeunesse, priorité du quinquennat, avec la montée en puissance du service militaire adapté – qui doit être soulignée – ainsi qu'au logement, et singulièrement au logement social, avec une augmentation sensible de la ligne budgétaire unique de 213 à 226 millions d'euros et son articulation avec la défiscalisation. En veillant aussi à ce que chaque centime des 50 millions d'euros destinés à l'investissement public soit consacré au financement des projets offrant des conditions de vie meilleures aux populations ultramarines qui en ont le plus besoin et à l'amélioration des infrastructures.

Depuis plusieurs années, toutes les politiques ambitieuses en faveur de nos régions ont fait l'objet d'un véritable détricotage. Et ce, toujours au nom d'une vision trop exotique de l'outre-mer, selon laquelle nous ne serions rien d'autre que des niches permettant à quelques riches d'amortir une pression fiscale qu'ils jugeraient trop intense.

Et pourtant, les programmes électoraux successifs ont toujours pointé les particularités de nos régions : éloignement des centres de production, absence de matières premières, insularité, chômage endémique… Aucun de ces handicaps ne manquait à l'appel !

Mais lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre la défiscalisation au service d'un développement pérenne, d'un vrai projet d'innovation, l'argument de la crise a toujours été brandi ainsi que les efforts auxquels devait consentir tout un chacun, sur chaque parcelle des territoires de la République.

Pourtant, nous sommes encore loin des errements de l'époque de la loi Pons avec ses investissements hasardeux ! Je pense à tous les hôtels qui sont devenus des cimetières dans notre région Guadeloupe. Il s'agissait de valoriser ce qui nous inscrivait résolument dans une vision durable du développement.

Monsieur le ministre, je défendrai et je voterai le maintien d'une défiscalisation au seul service du développement économique et social de nos régions. Tout en sachant que celle-ci, maintenue cette année grâce à votre courage et à votre détermination, souffre d'une image négative, qui amènera à la remettre en cause lors du prochain budget. Mais tout changement implique une évaluation précise et rigoureuse des dispositifs existants. D'ailleurs, quand j'ai voté la loi Girardin de 2003, c'était aussi son engagement.

Une loi au bénéfice de l'outre-mer doit subir des évaluations, peut-être tous les deux ans. Monsieur le ministre, je compte sur votre détermination pour que, dès cette session budgétaire, vous commenciez, avec nous et avec les services de l'État, à réfléchir à cette mesure qui, logiquement, va être supprimée.

Je terminerai mon propos en attirant votre attention sur des sujets qui me tiennent à coeur.

Le Parlement a récemment voté le dispositif des emplois d'avenir ; il constitue l'une des réponses au mal-être de la jeunesse, surtout la tranche d'âge seize-vingt-cinq ans, faiblement qualifiée, donc fortement touchée par le chômage. Pourriez-vous préciser à la représentation nationale le nombre d'emplois d'avenir dont bénéficieront les DOM ?

Monsieur le ministre, nos petites entreprises sont confrontées à de fortes difficultés d'accès au crédit. Dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements pour la croissance et l'emploi, l'implantation outre-mer d'une représentation de la Banque publique d'investissement est-elle à l'ordre du jour ? Offrira-t-elle les produits financiers prévus dans l'hexagone ? L'intégration sociale de notre jeunesse et son accès à l'emploi passent aussi par l'accès au financement pour leurs projets.

La loi de finances 2011 a brutalement supprimé la défiscalisation du photovoltaïque en outre-mer et créé une commission d'évaluation des investissements photovoltaïques dans nos régions. Ses propositions ont-elles été traduites dans les faits ?

Monsieur le ministre, je veux encore saluer votre détermination à mieux faire comprendre les outre-mer. Les attentes sont aussi fortes que l'ont été les déceptions de ces dernières années. Je veux croire qu'avec vous, nos régions sont entre de bonnes mains et qu'elles ont toutes les raisons d'être confiantes en l'avenir.

Comme le disait hier soir notre collègue Lesterlin, vous avez, monsieur le ministre, la confiance du Président. Vous avez également mon soutien et, j'en suis sûre, celui de tous nos collègues d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et UDI.)

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