Intervention de Gilles Savary

Il ne me paraît guère opportun de calculer le coût complet pour chaque segment de marché, compte tenu des arguments développés par M. Martial Saddier. Il semble préférable de nous en tenir à un calcul macroéconomique du coût complet et de sa couverture par SNCF Réseau. Les présidents de conseils régionaux ont suscité cet amendement via l'Association des régions de France, parce qu'ils veulent contribuer au financement des seuls TER, à l'exclusion des TET et des autres activités de la SNCF. Ce n'est pas très sain : il convient de garder un système intégré et un minimum de péréquation interne. D'autant que le trafic sur les TET, par exemple, alimente aussi celui sur les TER. Il existe, à Bruxelles, une idéologie de la séparation des activités et de la segmentation des marchés. Or elle conduit à créer des fractures entre les structures déficitaires et celles qui sont plus prospères. Avis défavorable.