Intervention de Frédéric Cuvillier

Le rapporteur a bien mis en lumière l'emballement du système, qui a d'ailleurs d'autres effets pervers : afin de réduire le nombre de passages donnant lieu au paiement d'une redevance, l'exploitant ferroviaire jumelle les TGV, ce qui les oblige à s'arrêter un quart d'heure en gare. C'est une situation rocambolesque !

Le contrat conclu entre l'État et SNCF Réseau visera à un retour à l'équilibre en dix ans. S'agissant des investissements de développement, il me paraît important, comme le prévoit le projet de loi initial, que l'ARAF puisse porter une appréciation sur la soutenabilité des efforts financiers demandés aux opérateurs, ainsi que sur la crédibilité des hypothèses tarifaires. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le rapporteur, et propose que nous travaillions ensemble à une rédaction convergente d'ici à la séance publique.