Intervention de Laurent Furst

Réunion du 27 mai 2014 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Instaurer une règle prudentielle me paraît une excellente idée : les dépenses dérivent et nous ne serons bientôt plus en mesure de les maîtriser. Cependant, j'appelle votre attention, monsieur le rapporteur, sur la nécessité de verrouiller le dispositif. Premièrement, l'un des EPIC pourra toujours contourner la règle en recourant à un partenariat public-privé. Il faudrait prévoir ce cas de figure dans le texte. Deuxièmement, il conviendrait de préciser quels sont celui ou ceux des trois EPIC qui ont le droit d'emprunter.

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