Intervention de Joël Giraud

Mon amendement s'avère proche de celui de M. François-Michel Lambert, mais il fait l'économie du débat sans vote au Parlement et rejoint donc celui adopté par la commission des finances. Il convient de s'assurer de la bonne réalisation du contrat conclu entre l'État et SNCF Réseau, notamment par la transmission des avis des autorités de régulation au Parlement.